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La Convention2018-12-19T13:25:45+00:00

La Convention

Dans le monde

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle pour but de reconnaître et protéger les droits fondamentaux des enfants dans le monde.

C’est un texte fondamental qui fait de l’enfant un sujet de droit:

  • elle consacre le droit de chaque enfant a exprimer son opinion et à être entendu sur toute question le concernant
  • elle reconnaît les enfants comme des personnes ayant leurs aspirations propres et des droits humains universels
  • elle énonce les droits humains universels qui couvrent tous les aspects de la vie de l’enfant
  • elle fait de l’intérêt supérieur de l’enfant le principe prioritaire de toute mesure destinée à garantir ces droits et assurer le bien être des enfants

A ce jour, c’est le texte qui suscite la plus grande adhésion au niveau mondial puisque tous les Etats – excepté les Etats-Unis – l’ont ratifié, soit 196 sur 197 états.

Consultez ici le texte intégral de la CDE en français, en anglais, en allemand.

Bonus !
Cliquez ici pour le texte de la CDE adapté aux enfants dès 10 ans.

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant est également dotée de trois protocoles facultatifs adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU en 2000 (pour le premier et le deuxième) et en 2011 (pour le troisième) :

Le Comité des Droits de l’Enfant est l’organe chargé de vérifier le respect et l’application de la Convention à travers le monde. Les états ayant ratifié la Convention s’engagent à soumettre des rapports réguliers et détaillés sur la situation nationale de droits des enfants au Comité pour examen. Le Comité examine chaque rapport et soulève des préoccupations ou fournit des recommandations à l’État concerné.

La société civile et les enfants eux-mêmes peuvent également soumettre des rapports au Comité. Un Guide pour enfants existe à cet effet en français et en anglais.

Le Comité se réunit trois fois par an à Genève. Il est composé de 18 membres indépendants de pays différents qui sont de ‘hautes valeurs morales’ et des experts dans le domaine des droits de l’homme. Les membres du Comité sont nommés et élus pour quatre ans – et peuvent être nommés et réélus – par les états. Toutefois ils ne représentent pas le gouvernement de leurs pays ni aucune autre organisation à laquelle ils peuvent appartenir. Ils agissent en leur capacité personnelle.

Le Comité contrôle aussi l’application des trois protocoles facultatifs adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU et qui complètent la CDE.

Consultez ici plus d’informations sur le Comité des Droits de l’Enfant.

En Suisse

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) a été ratifiée par la Suisse en 1997.

Sa mise en œuvre est sous la responsabilité d’une multitude d’instances étatiques. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) coordonne le travail collectif de ces différentes instances et assure la rédaction du rapport quinquennal à l’intention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. L’organisation au niveau de la Confédération et la collaboration avec les cantons sont réglées par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).

Consultez ici plus d’informations sur les droits humains en Suisse.

La Suisse compte à ce jour deux ressortissants parmi les experts membres siégeant au Comité des Droits de l’Enfant, à savoir Dr. h.c. Jean Zermatten membre, puis Président du Comité ONU des droits de l’enfant de 2005 à 2013 et Prof. Philip Jaffé membre élu depuis juin 2018.

Y’a qu’à cliquer !

Les enfants ont droit à des droits !
D’accord, mais ça veut dire quoi ?

Allez, chantons les droits de l’enfant !
Hymne officiel des Droits de l’Enfant

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